Conditions Générales de Vente B2B de Groupe The Velvet Blade 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente de matériels, équipements, mobiliers, éléments d’agencement, accessoires et produits assimilés destinés aux professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants), réalisée par Groupe The velvet Blade (ci-après le « Vendeur ») auprès de clients professionnels (ci-après le « Client »).

Le Vendeur ne contracte qu’avec des professionnels. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination sociale : Groupe The velvet Blade

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 7 500 €

Siège social : 9 Rue de Rosignano Marittimo, 94500 Champigny-sur-Marne

RCS : 992 082 826 R.C.S. Créteil

N° SIREN : 992 082 826

TVA intracommunautaire : FR12992082826

Représentant légal : Monsieur Murat TIMUR, Président

E-mail : murat@groupethevelvetblade.fr

Téléphone : 06 83 73 92 96

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise, auprès de clients professionnels exclusivement, des matériels, équipements, mobiliers, éléments d’agencement, accessoires et solutions sur mesure destinés à l’exploitation d’établissements CHR.

3. CHAMP D’APPLICATION – B2B EXCLUSIVEMENT

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre professionnels.

Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle, pour les besoins de celle-ci, et disposer de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour engager son entreprise.

4. PRODUITS CONCERNÉS

Les CGV s’appliquent notamment à la vente de matériels et équipements CHR, mobiliers professionnels, éléments d’agencement, accessoires d’exploitation, équipements standards ou spécifiques, ainsi que produits personnalisés ou réalisés sur mesure, tels que décrits dans les devis, bons de commande, factures ou documents commerciaux émis par le Vendeur.

5. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – CAHIER DES CHARGES

Le Client s’engage à transmettre au Vendeur l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement du devis et à la bonne exécution de la commande, notamment les dimensions, contraintes techniques, plans, finitions, modalités d’accès, exigences d’installation, destination d’usage et délais souhaités.

Le Client demeure seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la pertinence des informations communiquées.

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner une révision de prix, de délai, ou faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.

6. DEVIS – FORMATION DU CONTRAT

Toute vente fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande, ou d’une offre commerciale émise par le Vendeur.

Le contrat est formé à compter de l’acceptation expresse du devis ou du bon de commande par le Client et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu.

Sauf mention contraire, tout devis émis par le Vendeur est valable pendant 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

7. PRIX

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf stipulation contraire.

Ils ne comprennent pas, sauf mention expresse contraire, la livraison, la manutention, l’installation, les frais d’accès, les taxes spécifiques, les frais de douane, les frais de montage ou toute prestation complémentaire.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster ses prix avant validation définitive de la commande, notamment en cas de variation significative du coût des matières, du transport, des taxes, des droits de douane ou du taux de change.

Les éventuelles remises, rabais ou ristournes ne sont applicables que si elles sont expressément mentionnées sur le devis ou la facture.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières mentionnées au devis ou à la facture : acompte : selon devis ou bon de commande ; solde : paiement sous 3 jours à compter de la date de facture.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande en cours, de refuser toute nouvelle commande et d’exiger le paiement immédiat de toute somme restant due.

9. FINANCEMENT PAR ORGANISME TIERS

Lorsque le Client recourt à un organisme de financement ou de leasing, notamment pour l’acquisition des matériels ou équipements vendus, le contrat de financement est conclu directement entre le Client et l’organisme concerné.

Le Vendeur agit exclusivement en qualité de vendeur des biens commandés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conditions, délais, refus, reports ou modalités de financement décidés par l’organisme tiers.

En cas de refus de financement, la commande ne sera réputée ferme qu’après confirmation écrite du Vendeur et selon les modalités de paiement convenues entre les parties.

10. DÉLAIS

Les délais de fourniture, de fabrication, d’approvisionnement, de livraison ou d’installation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès du Vendeur.

Les délais peuvent être prolongés notamment en cas de modification de la commande, retard de validation, retard d’acompte, indisponibilité fournisseur, difficulté logistique, impossibilité d’accès, blocage transport, formalité douanière ou force majeure.

Pour les produits réalisés sur mesure, le délai court à compter de la validation finale des caractéristiques techniques et de la réception de l’acompte.

11. LIVRAISON – TRANSPORT – TRANSFERT DES RISQUES

Les modalités de livraison sont précisées sur le devis, le bon de commande ou tout document contractuel.

Sauf stipulation contraire, les risques sont transférés au Client soit à la remise des produits au transporteur, soit à la livraison sur site selon les conditions convenues.

Le Client doit vérifier l’état des produits, colis et emballages au moment de la réception.

Toute réserve doit être portée de manière précise sur le bon de livraison ou document de transport et être confirmée par écrit dans un délai maximum de 48 heures.

À défaut de réserves formulées dans les conditions ci-dessus, la livraison sera réputée conforme, complète et définitivement acceptée.

12. INSTALLATION – MONTAGE – MISE EN SERVICE

Lorsque l’installation, le montage ou la mise en service sont prévus, ils sont réalisés selon les conditions définies dans le devis ou le bon de commande.

Le Client s’engage à garantir un accès libre et sécurisé au site, la conformité des installations techniques, la disponibilité des réseaux, la conformité des supports et la possibilité matérielle d’intervention.

Tout surcoût lié à une attente, un accès impossible, une non-conformité du site, un retard du Client ou une contrainte non signalée sera facturé en sus.

13. RÉCEPTION – CONFORMITÉ – TOLÉRANCES

Les produits sont réputés conformes dès lors qu’ils correspondent aux caractéristiques convenues dans les documents contractuels, sous réserve des tolérances techniques usuelles de fabrication.

Pour les produits sur mesure, de légères variations de dimensions, teintes, matières, veinages, textures ou finitions ne constituent pas un défaut, dès lors qu’elles restent compatibles avec l’usage normal du produit et les standards professionnels du secteur.

Toute contestation relative à la conformité apparente des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison ou de l’installation.

14. RETOURS – REPRISES – PRODUITS SUR MESURE

Les produits réalisés sur mesure, personnalisés, adaptés aux spécifications du Client, ou fabriqués spécialement pour lui, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré imputable au Vendeur.

Les produits standards non personnalisés ne peuvent être repris qu’après accord écrit préalable du Vendeur et sous réserve qu’ils soient en état neuf, dans leur emballage d’origine, non utilisés et non endommagés.

Les frais de retour, de transport, de reconditionnement ou de décote éventuelle restent à la charge exclusive du Client.

15. GARANTIES

Le Vendeur applique les garanties légales et commerciales éventuellement convenues entre professionnels, dans les limites compatibles avec la nature B2B de la relation.

Sont notamment exclus de toute garantie l’usure normale, les chocs, la mauvaise utilisation, l’utilisation non conforme à la destination du produit, le défaut d’entretien, l’intervention non autorisée, ainsi que les dommages liés à l’humidité, à la chaleur excessive, à un mauvais stockage ou à une mauvaise installation réalisée par un tiers.

En cas de défaut reconnu imputable au Vendeur, celui-ci pourra, à son choix, réparer, remplacer, ou accorder un avoir ou une réduction proportionnelle.

16. RESPONSABILITÉ – LIMITATION

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image, perte de données ou manque à gagner.

En toute hypothèse, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la commande litigieuse, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes, intérêts et accessoires.

En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer les produits livrés, aux frais, risques et périls du Client.

18. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, pénuries, blocages logistiques, incendies, catastrophes naturelles, restrictions administratives, pandémies, défaillance grave d’un fournisseur ou impossibilité d’approvisionnement indépendante de la volonté du Vendeur.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

19. CONFIDENTIALITÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les devis, plans, visuels, études, offres commerciales, documents techniques, méthodes, agencements et savoir-faire du Vendeur demeurent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits, transmis, divulgués, exploités ou utilisés sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Client s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations commerciales, techniques, tarifaires et opérationnelles portées à sa connaissance dans le cadre de la relation commerciale.

20. DONNÉES PROFESSIONNELLES

Les données professionnelles collectées dans le cadre des relations commerciales sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, de la commande, de la livraison, de la facturation, du suivi commercial et des obligations administratives et comptables.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de mise à jour en adressant sa demande au Vendeur.

21. DROIT APPLICABLE – LITIGES – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf disposition impérative contraire.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Groupe The velvet Blade
Monsieur Murat TIMUR
Président